Hervé Chalamel - JORFSearch

Hervé Chalamel

De:	Hervé CHALAMEL
Objet:	dans son corps d'origine affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite agent comptable de l'agence nationale pour la rénovation urbaine administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP) Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

date_debut="2018-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000037553215 (source JORF)

réintégration

03 Novembre 2018 03/11/2018

De:	Hervé CHALAMEL administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:	M. Alfred FUENTES
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

JORFTEXT000034195303 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Hervé CHALAMEL administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté au service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:	administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et placé en service détaché chef du département comptable ministériel
Groupe:	Et placé en service

JORFTEXT000033681821 (source JORF)

promotion

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000033335044 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2016 03/11/2016

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000032174062 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2016 10/03/2016

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs telles que mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000032174053 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2016 10/03/2016

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000031100810 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2015 27/08/2015

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000029689984 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP) tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"

JORFTEXT000029422296 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000029422289 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000029054308 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2014 08/06/2014

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP) tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"

JORFTEXT000027519285 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2013 08/06/2013

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs telles que mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000027276873 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2013 07/04/2013

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP) tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"

JORFTEXT000026460861 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP) tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"

JORFTEXT000026335591 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026335581 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026206212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP) tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"

JORFTEXT000026206205 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux

JORFTEXT000025711659 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2012 20/04/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

JORFTEXT000025711652 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2012 20/04/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000025711639 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2012 20/04/2012

De:	Hervé CHALAMEL receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:	classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, puis affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat chef de service comptable de 2e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

JORFTEXT000025586856 (source JORF)

titularisation

29 Mars 2012 29/03/2012

De:	Hervé CHALAMEL receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 chef de service comptable de 2e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Chef de service comptable de 2e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice et des libertés

corps="Administrateurs des finances publiques"

JORFTEXT000025586856 (source JORF)

intégration

29 Mars 2012 29/03/2012

De:	Hervé Chalamel chef du département comptable
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère de la justice et des libertés telles que mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000022360740 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Hervé Chalamel chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère de la justice telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000000464224 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2007 11/10/2007

De:	Chalamel (Hervé, André) receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire (Nord)
Objet:	chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la justice
Remplace:	M. Le Coq
Groupe:	Chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la justice

JORFTEXT000000279483 (source JORF)

affectation

21 Septembre 2007 21/09/2007

De:	Chalamel (Hervé, André) receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Objet:	chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire (Nord)
Groupe:	Finances de Lille Centre hospitalier universitaire (Nord)

JORFTEXT000000273182 (source JORF)

affectation

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Chalamel (Hervé, André) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Vienne
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

JORFTEXT000000808072 (source JORF)

réintégration

30 Novembre 2004 30/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.